CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg.

Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés.

Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle.

Droit immobilier

• Vente
• Donation
• Cédule hypothécaire et hypothèque
• Servitudes et charges foncières
• Droit de superficie (DDP)
• Avancement d’hoirie
• Pacte d’emption
• Promesse d’achat et de vente
• Constitution de PPE
• Rédaction de règlement de PPE
• Droit agricole (LDFR)
• Contrat d’entreprise

Droit des affaires

• Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation)
• Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital)
• Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
• Rédaction de statuts
• Domiciliation de sociétés
• Cautionnement

Droit successoral

• Planification successorale
• Partage
• Cession de droits successifs
• Avancement d’hoirie
• Testament et pacte successoral
• Certificat d’héritiers
• Entretien viager
• Ouverture de dispositions pour cause de mort

Droit matrimonial

• Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)
• Annulation de contrat de mariage
• Partenariat enregistré
• Liquidation de régime matrimonial
• Inventaire des biens matrimoniaux

Autres domaines

• Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)
• Annulation de contrat de mariage
• Partenariat enregistré
• Liquidation de régime matrimonial
• Inventaire des biens matrimoniaux

• Légalisation
• Avis de droit
• Mandat pour cause d’inaptitude
• Constats
• Tirage au sort
• Procuration
• Réquisition au Registre foncier
• Avis de droit
• Mandat pour cause d’inaptitude
• Constats
• Tirage au sort
• Procuration
• Réquisition au Registre foncier