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Jaccard Christian
Rue de Bourg 33, 1003 Lausanne
Jaccard & Moret propose à une clientèle institutionnelle, privée et d’entreprises, tant suisse qu’étrangère, des services comprenant le conseil, la rédaction de contrats et d’actes judiciaires, la représentation et l’assistance devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant cantonales que fédérales, notamment dans les domaines suivants :
DROIT PENAL
Droit pénal général et procédure pénale
Droit pénal économique
Droit pénal des mineurs
Aide aux victimes d’infractions
Entraide internationale en matière pénale
Circulation routière (LCR)
DROIT CIVIL ET DROIT DES OBLIGATIONS
POURSUITE POUR DETTE ET FAILLITE
Droit civil (droits réels, droit des successions, droit des personnes)
Droit de la famille (divorce, séparation, filiation)
Droit des contrats (bail, entreprise, travail, etc.)
Responsabilité civile
Droit des sociétés et des entreprises
Recouvrement d’actifs (poursuite pour dette et faillite, mesures conservatoires)
DROIT ADMINISTRATIF
Droit administratif et constitutionnel général
Aménagement du territoire (permis de construire, planifications, autorisation de construire)
Droit de l’environnement
Circulation routière (procédures en matière de permis de conduire)
Marchés publics
Installation en Suisse, forfaits fiscaux et acquisition immobilière (LFAIE)