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Etude CEB Notaires

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CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier Vente Donation Cédule hypothécaire et hypothèque Servitudes et charges foncières Droit de superficie (DDP) Avancement d’hoirie Pacte d’emption Promesse d’achat et de vente Constitution de PPE Rédaction de règlement de PPE Droit agricole (LDFR) Contrat d’entreprise Droit des affaires Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine Rédaction de statuts Domiciliation de sociétés Cautionnement Droit successoral Planification successorale Partage Cession de droits successifs Avancement d’hoirie Testament et pacte successoral Certificat d’héritiers Entretien viager Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) Annulation de contrat de mariage Partenariat enregistré Liquidation de régime matrimonial Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) Annulation de contrat de mariage Partenariat enregistré Liquidation de régime matrimonial Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation Avis de droit Mandat pour cause d’inaptitude Constats Tirage au sort Procuration Réquisition au Registre foncier Avis de droit Mandat pour cause d’inaptitude Constats Tirage au sort Procuration Réquisition au Registre foncier

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CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier Vente Donation Cédule hypothécaire et hypothèque Servitudes et charges foncières Droit de superficie (DDP) Avancement d’hoirie Pacte d’emption Promesse d’achat et de vente Constitution de PPE Rédaction de règlement de PPE Droit agricole (LDFR) Contrat d’entreprise Droit des affaires Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine Rédaction de statuts Domiciliation de sociétés Cautionnement Droit successoral Planification successorale Partage Cession de droits successifs Avancement d’hoirie Testament et pacte successoral Certificat d’héritiers Entretien viager Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) Annulation de contrat de mariage Partenariat enregistré Liquidation de régime matrimonial Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) Annulation de contrat de mariage Partenariat enregistré Liquidation de régime matrimonial Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation Avis de droit Mandat pour cause d’inaptitude Constats Tirage au sort Procuration Réquisition au Registre foncier Avis de droit Mandat pour cause d’inaptitude Constats Tirage au sort Procuration Réquisition au Registre foncier

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